Rapports

Le centre de visites supervisées de l'Armée du Salut offre une description factuelle des visites et des échanges. Toute partie concernée peut demander par écrit une lettre, un rapport ou un journal d'activités. La production de ces documents s'effectue dans un délai de quatre semaines. Les frais pour l'obtention d'une lettre ou d'un journal d'activités sont de 25 $; ils sont d'au moins 150 $ pour un rapport. Ce service sera facturé aux avocats qui en font la demande. L'aide juridique remboursera à sa clientèle le coût de ces documents.

À moins d'une autre indication dans une ordonnance du tribunal ou une entente, les frais de production d'un rapport sont à la charge de la partie qui en fait la demande, mais les deux parties ou les avocats qui les représentent en recevront un exemplaire.